Budget prévisionnel 2025
BUDGET PRINCIPAL
Le budget voté en comité syndical le 28 mars 2025 permet de :
- Poursuivre les études préalables au dépôt d’Objectif Meurthe (futur PAPI sur le bassin versant de la Meurthe) : étude de maîtrise d’œuvre, études environnementales, prestations topographiques et géotechniques, démarches foncières, concertation du public...
- Finaliser la construction des aménagements de protection contre les inondations sur le bassin versant du Madon (la zone de ralentissement dynamique de crue à Hymont/Velotte, le chenal de crue et le système d’endiguement à Mirecourt, l’arasement des seuils et la renaturation du Madon à Ceintrey/Voinémont...) et démarrer les travaux de reméandrage du Madon à Lerrain
- Réaliser les études de danger sur les ouvrages existants sur le territoire
- Communiquer sur le risque inondation, et accompagner les habitants et les communes dans leur protection
- Mener l’étude quantitative sur le bassin versant de la Moselle afin d’anticiper le changement climatique et les étiages de plus en plus fréquents et étudier les ouvrages hydrauliques présents sur le secteur du Toulois
- Définir un niveau de cotisation des EPCI permettant d’assurer le financement des projets importants prévus au cours de cette prochaine décennie.
La section de fonctionnement finance les dépenses courantes (charges, entretien des ouvrages, études...)
Les recettes de fonctionnement
Elles sont composées principalement par la cotisation de ces membres EPCI (3,80 € par habitant en 2025) ainsi que par la participation des Départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges (20 000 € chacun) et de la Région Grand Est (10 000 €).
Une part importante des recettes de fonctionnement provient également de l’Etat, de l’Agence de l’eau Rhin Meuse et de la Région Grand Est qui subventionnent l’animation (personnel) et/ou des actions de l’EPTB.
Une partie des recettes provient également du remboursement des frais de personnel et de fonctionnement du budget annexe. L’EPTB étant un syndicat à la carte, certains EPCI membres ont choisi de transférer ou déléguer la compétence gestion des milieux aquatiques au syndicat.
Les dépenses de fonctionnement
Elles sont constituées par les rémunérations du personnel, les indemnités versées aux Président et vice-Présidents, les frais liés aux locaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services, les études, ...
Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité du syndicat à financer lui-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt.
La section d'investissement finance les acquisitions ou constructions de biens durables (constructions d’ouvrages, renaturation de cours d’eau ...)
Les recettes d'investissement
Il s’agit principalement de subventions perçues pour mener à bien les projets d’investissement de l’EPTB afin de protéger les habitants du risque inondation. Les principaux financeurs sont l’Etat, l’Union Européenne (via le FEDER), la Région Grand Est et l’Agence de l’eau Rhin Meuse. Les autres recettes sont constituées par des fonds propres de l’EPTB (auto financement, excédent des exercices antérieurs, ...).
Les dépenses d'investissement
Le budget d’investissement du syndicat regroupe toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de l’établissement. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, d’acquisitions de terrain, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit à créer.
Vous pouvez télécharger :
- La note brève et synthétique présentant le Budget primitif 2025
- La note brève et synthétique présentant le Compte administratif 2024
BUDGET ANNEXE "Gestion des milieux aquatiques"
Trois intercommunalités ont confié à l’EPTB l'exercice de la compétence « gestion des milieux aquatiques (GEMA) ». Pour plus de transparence vis-à-vis de l’ensemble de ses membres, l'EPTB distingue donc cette activité dans un budget annexe qui lui est dédié.
Les priorités 2025 de ce budget sont de réaliser la restauration, renaturation du Madon et de certains affluents et de débuter les travaux sur l’ouvrage de Neufcours à Rosières-aux-Salines.
En 2025, les principaux travaux se feront principalement sur le bassin versant du Madon avec la fin des travaux sur le Val d’Arol et le démarrage des travaux sur le Madon lui-même. Les études se poursuivront notamment pour permettre la restauration renaturation de La Saule (ce cours d’eau correspondant à la seconde phase d’opérations sur les affluents rive gauche du Madon).
Les principaux financeurs du syndicat pour la gestion des milieux aquatiques sont l’Agence de l’eau Rhin Meuse et la Région Grand Est.