LE RÔLE DES ACTEURS

Quels sont les acteurs impliqués dans la prévention des inondations ?

La prévention du risque inondation est une mission territoriale commune, menée par cinq groupes d’acteurs. 

• L'Union Européenne établit des règles pour que les États évaluent et gèrent les risques d'inondation.
• L'État français adapte les règles européennes au droit français. Son rôle est d’assurer la surveillance et de donner l’alerte, d’améliorer la connaissance du risque, de réglementer les zones exposées aux aléas et d’assurer la cohérence des actions menées sur l’ensemble du territoire.
• Les intercommunalités préviennent les inondations et protègent le territoire. Elles assurent la gestion des ouvrages de protection et en construisent de nouveaux lorsque c’est nécessaire. Pour améliorer la cohérence et l’efficacité, les intercommunalités peuvent confier cette compétence à un organisme de bassin, qui agit à l’échelle du bassin versant. Dans notre cas, seize intercommunalités ont transféré cette compétence à l’EPTB Meurthe Madon.
• Les communes alertent les habitants et coordonnent la gestion de crise en cas de crue. Elles recensent les risques et informent la population sur les mesures de prévention à travers un document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM).
• Les citoyens se renseignent sur les risques d'inondation dans leur secteur et prennent des mesures pour protéger leur famille.

Qui gère les ouvrages conçus pour limiter les inondations ?

L’ensemble des ouvrages de protection sont gérés par les intercommunalités ou par les instances délégataires. Cela permet de garantir la cohérence de l’action sur l’ensemble du territoire, de l’amont à l’aval. Sur le bassin versant de la Meurthe, c’est l’EPTB Meurthe Madon qui coordonne et assure la gestion des ouvrages.

Quel est le rôle de l’EPTB ?

Le rôle de l’EPTB Meurthe Madon est d’assurer la compétence « prévention des inondations » pour le compte des intercommunalités. Cela se traduit principalement par le déploiement d’un programme d’actions cohérent à l’échelle de tout le bassin versant. Plus précisément, il intervient pour :

• Protéger les biens, les personnes et le territoire contre les inondations. Cela s’incarne à travers Objectif Meurthe.
• Faire valoir son expertise des milieux aquatiques et coordonner leur gestion avec tous les acteurs concernés.
• Réduire la vulnérabilité, à travers le diagnostic inondations et le plan communal de sauvegarde.
• Sensibiliser la population au risque inondation.

Qui est responsable en cas de dégâts liés aux inondations ?

La responsabilité en cas de dégâts est partagée et dépend des dommages, de l’application des réglementations en vigueur et des mesures de prévention mises en place par les autorités locales et nationale. La responsabilité peut être partagée entre l’État, les collectivités territoriales ou leurs instances délégataires (communes, intercommunalités, EPTB) ou les usagers du territoire (habitants, agriculteurs, acteurs économiques).

Qui doit entretenir les rivières et quelles sont les bonnes pratiques d’entretien ?

L'entretien des rivières est partagé entre plusieurs acteurs.

• Les riverains doivent entretenir les berges présentes sur leur propriété, en veillant à ne pas obstruer l’écoulement de l’eau.
• L’EPTB entretient et nettoie les portions de rivières à proximité de ses ouvrages.
• L’État assure le bon écoulement des cours d’eau domaniaux.

Sur un cours d’eau non domanial, les riverains ont la responsabilité de sa gestion raisonnée et du maintien du bon écoulement. Pour connaître toutes les bonnes pratiques, l’EPTB Meurthe-Madon a créé un Guide à destination des propriétaires riverains.

LES OUVRAGES

Je suis concerné par le PAPI. Comment expliquer qu’il y ait encore des inondations ?

Plusieurs éléments permettent de répondre à cette question :

• Le PAPI est un programme qui se déploie sur le temps long. Actuellement, Objectif Meurthe est au stade du Programme d’Études Préalables (PEP) jusqu’en 2026. Les actions et les travaux démarreront en 2027-2028 et s’étendront jusqu’en 2032.
• Le déploiement du PAPI a été retardé car sa première version n’a pas rencontré une adhésion suffisante des différents acteurs locaux.
• Le dérèglement climatique entraine également des précipitations toujours plus fortes, créant de nouveaux types de crues brutales et inattendues.

Attention les ouvrages ne peuvent pas protéger de toutes les crues, ils permettent de limiter la fréquence des inondations. Autrement dit, une habitation située en zone inondable restera en zone inondable, même après la finalisation du PAPI.

Comment être certain qu’un ouvrage sera toujours adapté dans le futur compte-tenu des changements climatiques ?

L'EPTB Meurthe Madon dispose d’une expertise technique solide. Il recourt également à des outils (modèles de prévisions, stations de surveillance) permettant de suivre en temps réel l’évolution des conditions hydrologiques sur l’ensemble du bassin de la Meurthe. 
De plus, dans le cadre du Programme d'Études Préalables (PEP), des études poussées sont réalisées afin d’anticiper les risques liés au climat et de concevoir des ouvrages efficaces et adaptés aux phénomènes climatiques.

Comment choisissez-vous l’emplacement d’une ZRDC ou d’un ouvrage ?

Plusieurs études sont menées pour identifier les sites potentiels. Les différentes options sont évaluées selon un certain nombre de critères, notamment la localisation par rapport aux zones à protéger, la faisabilité technique et l’acceptabilité de l’ouvrage par la population. L’évaluation est réalisée en consultation avec des experts et les instances de décision concernées. 
Une fois les sites identifiés, des modélisations hydrauliques permettent de déterminer où l'implantation de l'ouvrage aura la meilleure efficacité pour gérer les flux d'eau de manière cohérente sur l'ensemble du bassin versant. Ce processus garantit que l'ouvrage sera efficace et bien intégré dans la stratégie globale de gestion du risque d'inondation.

Pourquoi les ouvrages sont nécessaires ?

Que ce soit pour ralentir les crues, contenir la montée des eaux ou réaménager des espaces de liberté pour les rivières, les ouvrages sont nécessaires pour protéger les biens et les personnes du risque inondation. Ils s’intègrent dans le cadre de la démarche globale menée par l’EPTB Meurthe Madon et sont complémentaires avec la réduction de la vulnérabilité, la prévention, la sensibilisation des personnes et la gestion de crise.

Un ouvrage peut-il générer des risques pour les riverains ?

Les ouvrages sont soumis à une réglementation stricte. Avant leur construction puis à échéance régulière, des études de danger sont réalisées pour vérifier sa solidité et anticiper les conséquences en cas de rupture. L’État mène également des inspections régulières.
Ces ouvrages sont conçus pour limiter le risque inondation de crues centennales, c'est-à-dire des crues ayant une chance sur cent de survenir dans l’année, ou de moindre ampleur. En cas de crue encore plus importante, un déversoir de sécurité permet à l'eau de passer en toute sécurité et d'éviter la rupture de l'ouvrage.
Notons que ces ouvrages sont faits principalement en terre, et leur rupture, si elle devait survenir, serait assez lente et ne provoquerait pas de grande vague d’eau.

Un ouvrage peut-il rompre ?

Même en cas de submersion, la rupture d'un ouvrage est extrêmement improbable.

Ces ouvrages sont conçus et soumis à des normes strictes de sécurité. Avant leur construction, des études de danger sont réalisées pour évaluer leur résistance et anticiper les risques en cas de rupture. Ces études incluent des simulations pour tester toutes les hypothèses de défaillance.

Qui finance les ouvrages ?

Les ouvrages sont financés par l’État, la Région Grand Est, l’Union Européenne et l’agence de l’eau Rhin Meuse. L’EPTB finance le complément, grâce aux apports des intercommunalités qui lui ont confié la compétence.

Dans quels cas avez-vous recours à l’expropriation ? 

La volonté première de l’EPTB est de ne pas avoir recours à l’expropriation. Toutefois, en cas de blocage, les projets de l’EPTB bénéficient d’une Déclaration d’Utilité Publique (DUP) qui autorise l’EPTB à mener des procédures d’expropriation.

Je suis agriculteur : puis-je être indemnisé si mon terrain est impacté par un ouvrage ?

Oui, vous pouvez être indemnisé si votre terrain est concerné par la construction d’un ouvrage pour la prévention des inondations. Deux types d’indemnisations sont prévues pour les exploitants agricoles :

• L’indemnité pour trouble de jouissance. Elle compense la gêne liée à l’impossibilité d’exploiter certaines parcelles.
• L’indemnité pour perte de récolte, versée uniquement lorsque l’ouvrage fonctionne.

Le montant est calculé à partir des grilles de la Chambre d'Agriculture. Chaque situation sera étudiée au cas par cas, par la Chambre d’Agriculture, en concertation avec les exploitants concernés.

M’INFORMER ET PARTICIPER AUX TEMPS DE CONCERTATION

Comment la population est-elle impliquée dans les décisions sur la prévention des inondations ?

L’EPTB a d’abord engagé une concertation préalable aux travaux, dite concertation réglementaire, afin de recueillir l’avis des publics habitant dans les zones concernées par les travaux d’Objectif Meurthe. 
Afin d’affiner les décisions prises dans le cadre d’Objectif Meurthe, l’EPTB Meurthe-Madon a tenu à engager une concertation plus large pour recueillir l’avis des habitants du bassin versant. Différentes réunions publiques et dispositifs de concertation ont été organisés afin d’informer les habitants et de recueillir leurs avis. 
Comment se tenir informé des prochains temps d’information et de concertation ?
Les prochains temps d’information sont annoncés sur le site internet de l’EPTB Meurthe Madon, dans la rubrique « Actualités » en page d’accueil. 
Tout le détail de la concertation et la documentation sur le projet sont disponibles dans la rubrique « La concertation d’Objectif Meurthe ».

Comment se tenir informé des actualités des travaux ?

La programmation des travaux se fera en deux phases : 

• Une phase entre 2027 et 2032 ;Une phase entre 2033 et 2040.
• Des réunions publiques avec les riverains et l’entreprise seront organisées juste avant le démarrage des travaux afin de veiller au bon déroulement de l’opération tout en limitant la gêne pour les personnes concernées.

ME PROTÉGER FACE AU RISQUE INONDATION

La protection contre les inondations est-elle la même en fonction des communes ?

Le programme d’actions d’Objectif Meurthe concerne l’ensemble du bassin versant de la Meurthe. Néanmoins, il est vrai que les aménagements ciblent dans un premier temps les zones les plus peuplées exposées au risque d’inondation.
Notons également qu’il n’est techniquement pas possible d’envisager un niveau de protection homogène pour l’ensemble des communes. Certains secteurs bénéficieront d’une protection contre les crues trentennales (probabilité de 1 sur 30 par an), d’autres contre des crues centennales (1 sur 100). 
Par ailleurs, certaines maisons ou secteurs isolés subissent aussi des inondations, mais la construction d’ouvrages spécifiques ne serait pas économiquement pertinente. Pour ces cas, l’EPTB propose des diagnostics de vulnérabilité gratuits afin d’envisager des aménagements individuels, qui peuvent être financés jusqu’à 80 %. 

Les ouvrages augmentent-ils le nombre d’inondations en aval ?

Objectif Meurthe est un programme d’actions de prévention permettant de réduire le risque inondation à l’échelle du bassin versant. C’est grâce à cette approche conçue à une échelle globale que les ouvrages ne peuvent augmenter le risque inondation à l’aval. Notons également que l’ensemble des projets de l’EPTB sont vérifiés par les services de l’État afin de garantir qu’il n’y a pas d’effets négatifs pour les populations situées en aval.
Ainsi, les ouvrages sont précisément conçus pour répondre à cet objectif. 

Quels sont les moyens mis en place pour prévenir les inondations ?

La surveillance et la prévision des crues et des inondations sont menées en collaboration avec le Service de prévision des crues Meuse-Moselle de l’État. Elle est réalisée grâce à des stations hydrométriques, un appareillage mis en place sur un cours d’eau pour évaluer son débit et son volume. Ainsi, le bassin versant de la Meurthe est constamment surveillé afin de prévenir de potentielles crues. Le suivi de ces stations de mesure est accessible à l’ensemble des citoyens sur le site Vigicrues. 

Quels sont les impacts du changement climatique sur les risques d'inondation dans la région ?

Avec le changement climatique, les étés et les automnes vont devenir très secs tandis que les printemps et hivers seront de plus en plus humides. Même si les quantités de pluie ne vont pas vraiment augmenter, ce phénomène va avoir un net impact sur les inondations, qui risquent de devenir plus fréquentes et plus fortes. 
Ces conditions soulignent l’importance de développer une stratégie de prévention à long terme intégrant les impacts liés au changement climatique.

Pourquoi certains secteurs sont-ils plus exposés aux inondations que d'autres ?

Certains territoires sont plus exposés car ils sont situés :

• En zone basse, près des cours d’eau ou dans des zones naturelles d’expansion des crues. Ils sont donc plus vulnérables en cas de fortes pluies.
• En aval du bassin versant, là où l’eau s’accumule naturellement après avoir ruisselé depuis l’amont. 

L’urbanisation joue aussi un rôle car les sols imperméabilisés (routes, parkings, constructions) empêchent l’eau de s’infiltrer, ce qui peut aggraver les inondations.

Comment savoir si je suis en zone inondable ?

3% de la population vivant sur le territoire du bassin versant vit en zone inondable, ce qui représente 3 500 personnes.

Consultez :

• Le portail Géorisques pour connaître votre situation par rapport au risque inondation.
• Le site de la préfecture pour savoir si votre commune est soumise à un Plan de Prévention aux Risques Inondation (PPRi).

Je suis en zone inondable, que faire pour me protéger des inondations ? 

En tant que citoyen concerné par le risque, la priorité est de se renseigner sur les risques auxquels vous êtes exposés afin de connaître les mesures à prendre avant, pendant et après une inondation. 
Dans ce cadre, vous pouvez établir un Plan Familial de Mise en Sûreté, afin d’acquérir les bons réflexes.

Comment suis-je prévenu en cas d’inondation ?

En cas de risque d’inondation, plusieurs dispositifs sont mis en place pour alerter rapidement, notamment les SMS, les sirènes, des messages radio ou via les réseaux sociaux.
Le système FR-Alert, déployé sur les téléphones mobiles, envoie également une alerte géolocalisée directement sur votre smartphone, sans inscription préalable.
Pour vous préparer et adopter les bons réflexes, consultez le DICRIM de votre commune et informez-vous sur le Plan familial de mise en sûreté.